1. Responsable du traitement
Le site creapimentnoir.com est exploité par PIMENT NOIR (exerçant sous le nom commercial Créa Piment Noir), dont le siège social est situé 8 Allee Des Palombes, 77185 Lognes, France, immatriculée sous le numéro RCS MEAUX 798 861 878 (SIRET 798 861 878 00048). Dans cette politique, « nous » désigne PIMENT NOIR.
Nous sommes le responsable du traitement des données personnelles décrites ci-dessous. Nous les traitons conformément au règlement (UE) 2016/679 (RGPD), à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, et à l'article L.34-5 du Code des postes et des communications électroniques.
Contact pour toute question relative à vos données : hello@creapimentnoir.com · +33 1 64 80 27 53 · 8 Allee Des Palombes, 77185 Lognes, France
2. Données collectées
| Situation | Données collectées |
|---|---|
| Vous demandez l'ebook gratuit | Votre prénom, votre adresse e-mail, votre numéro de téléphone (facultatif), la date et l'heure de votre demande, ainsi qu'une trace de votre consentement (case cochée). |
| Vous nous contactez | Votre nom, votre adresse e-mail, l'objet et le contenu de votre message. |
| Vous consultez le site | Données techniques enregistrées par notre hébergeur dans les journaux de connexion : adresse IP, type de navigateur, appareil, pages demandées, date et heure. |
| Vous envoyez un formulaire | Une empreinte (hachage) de votre adresse IP, conservée au maximum une heure afin de limiter le spam et les abus. |
Les champs obligatoires sont signalés dans les formulaires ; sans eux, nous ne pouvons pas traiter votre demande. Nous ne demandons aucune donnée de paiement sur ce site et ne collectons pas sciemment de données sensibles (santé, opinions, etc.).
3. Finalités et bases légales
| Finalité | Base légale (art. 6 RGPD) |
|---|---|
| Vous envoyer l'ebook demandé et, si vous y avez consenti, des e-mails d'information et de promotion sur nos formations et guides | Votre consentement (art. 6.1.a). Vous pouvez le retirer à tout moment. |
| Répondre à vos messages et demandes | Nos intérêts légitimes (art. 6.1.f) ou l'exécution de mesures précontractuelles (art. 6.1.b). |
| Assurer la sécurité du site, prévenir le spam et la fraude, mesurer le bon fonctionnement du site | Nos intérêts légitimes (art. 6.1.f), en veillant à ne pas porter atteinte à vos droits et libertés. |
| Respecter nos obligations comptables, fiscales et légales (conservation des journaux de connexion, pièces comptables) | Obligation légale (art. 6.1.c). |
Nous ne prenons aucune décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé produisant des effets juridiques à votre égard.
4. Destinataires
Nous ne vendons jamais vos données personnelles. Elles sont accessibles uniquement à nos équipes habilitées et à des prestataires qui agissent sur nos instructions en qualité de sous-traitants (art. 28 RGPD) :
- notre hébergeur et nos prestataires d'envoi d'e-mails ;
- nos conseils (experts-comptables, avocats) et les autorités administratives ou judiciaires lorsque la loi nous y oblige.
Les polices de caractères du site sont hébergées sur nos propres serveurs : aucune donnée n'est transmise à Google à cette occasion.
5. Transferts hors de l'Union européenne
Nous privilégions des prestataires établis dans l'Union européenne. Si l'un d'eux traitait des données en dehors de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen, nous nous assurerions que le transfert est encadré par une décision d'adéquation de la Commission européenne ou par des clauses contractuelles types, conformément aux articles 44 et suivants du RGPD.
6. Durées de conservation
- Inscriptions à l'ebook (prospects) : jusqu'à votre désinscription ou votre demande d'effacement ; à défaut, 3 ans à compter du dernier contact de votre part (réponse, clic, demande), conformément aux recommandations de la CNIL.
- Preuve de consentement : pendant la durée de conservation de la donnée correspondante, puis jusqu'à 5 ans en archivage intermédiaire à titre probatoire.
- Messages et demandes : jusqu'à 12 mois après le traitement de la demande.
- Journaux de connexion : 12 mois, conformément au décret n° 2021-1362 du 20 octobre 2021.
- Empreintes d'adresse IP anti-spam : 1 heure au maximum.
- Pièces comptables : 10 ans (article L.123-22 du Code de commerce).
7. Vos droits
Vous disposez des droits suivants sur vos données :
- droit d'accès et d'obtenir une copie de vos données (art. 15) ;
- droit de rectification (art. 16) ;
- droit à l'effacement (art. 17) ;
- droit à la limitation du traitement (art. 18) ;
- droit d'opposition, notamment à la prospection commerciale, à tout moment et sans frais (art. 21) ;
- droit à la portabilité de vos données (art. 20) ;
- droit de retirer votre consentement à tout moment, sans remettre en cause la licéité du traitement effectué avant ce retrait (art. 7.3) ;
- droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès (art. 85 de la loi Informatique et Libertés).
Pour exercer ces droits, écrivez à hello@creapimentnoir.com ou à l'adresse postale : 8 Allee Des Palombes, 77185 Lognes, France. Nous répondons dans un délai d'un mois (prolongeable de deux mois en cas de demande complexe, avec information préalable). Nous pouvons vous demander un justificatif d'identité en cas de doute raisonnable. L'exercice de vos droits est gratuit.
8. Prospection commerciale
Nous ne vous envoyons de messages promotionnels par e-mail que si vous y avez consenti (article L.34-5 du Code des postes et des communications électroniques). Chaque e-mail comporte un lien de désinscription ; vous pouvez aussi nous écrire à hello@creapimentnoir.com. Les e-mails de service (par exemple l'envoi de l'ebook demandé) ne sont pas des messages promotionnels.
Si vous nous communiquez votre numéro de téléphone, nous ne l'utilisons que pour vous contacter au sujet de votre demande. Vous pouvez en outre vous inscrire gratuitement sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique Bloctel : www.bloctel.gouv.fr.
9. Sécurité
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données (accès restreint aux fichiers d'inscription, protections anti-spam des formulaires, hébergement sécurisé). Aucune transmission sur Internet n'étant totalement sûre, nous ne pouvons garantir une sécurité absolue. En cas de violation de données présentant un risque pour vos droits, nous la notifierons à la CNIL et, le cas échéant, à vous-même, conformément aux articles 33 et 34 du RGPD.
10. Mineurs
Ce site s'adresse aux personnes majeures. Nous ne collectons pas sciemment de données concernant des mineurs. Si vous pensez qu'un mineur nous a transmis ses données, contactez-nous afin que nous les supprimions.
11. Réclamation auprès de la CNIL
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle française, la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) : 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, téléphone 01 53 73 22 22, www.cnil.fr/fr/plaintes.
12. Modifications
Nous pouvons mettre à jour cette politique ; la date de dernière mise à jour figure en haut de page. En cas de modification importante, nous vous en informerons lorsque cela est approprié. Voir aussi notre Politique de cookies et nos Mentions légales.